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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Éditeur du service

Le service GlobalMenu (le « Service ») est édité par :

  • my manage LLC (« nous », « notre », « nos »)
  • Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Delaware, États-Unis
  • Siège social : 8 The Green, Suite B, Dover, DE 19901, USA
  • Numéro d'identification fiscale (EIN) : 32-0821932
  • Contact : contact@globalmenu.world

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« vous », « Client ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Acceptation

L'utilisation continue du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service. Vous déclarez avoir la capacité juridique et l'autorité nécessaires pour engager votre entreprise le cas échéant.

3. Description du service

GlobalMenu est une solution logicielle permettant aux restaurants de digitaliser leurs cartes, gérer les commandes en salle et proposer le paiement à table via un QR code.

4. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ;
  • porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
  • interférer avec la sécurité du Service (malware, scan, contournement des limites techniques, scraping) ;
  • revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service.

6. Propriété intellectuelle

my manage LLC conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service conformément au plan souscrit.

7. Contenu Client

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter votre contenu (menus, photos, informations) dans le seul but de fournir le Service.

8. Paiement et abonnement

Nos paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous restons responsables de la facturation et du service client.

Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe ; nous n'y avons pas accès. Voir notre Politique de remboursement.

9. Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites sont exclues.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données ou d'image). Les exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : manquement grave aux présentes conditions, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées de nos politiques. À la résiliation, vos données pourront être exportées durant une période raisonnable avant suppression.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), sans égard aux règles de conflits de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant de ou en lien avec les présentes conditions ou l'utilisation du Service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans le comté de Kent, Delaware, et les parties consentent expressément à cette juridiction.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux compétents de ce pays.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez :

  • my manage LLC
  • 8 The Green, Suite B, Dover, DE 19901, USA
  • EIN : 32-0821932
  • Email : contact@globalmenu.world
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